Mentions légales au 14 mars 2023

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nos mentions légales précisent aux utilisateurs du site www.mamymoon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Administration du site

Le site  www.mamymoon.com est administré par la société Instinct Graphic Design – Véronique Boudon EI

N° SIRET 950 955 302 – Code NAF 7410Z

EI au capital de 1000 euros

27 rue des Gaillards 60700 Sacy le Grand – France

 

Propriétaire

Mamy Moon Couture – Madame Maureen Herviou

Siren 881 993 273

 

Créateur, Webmaster 

Mme Véronique Boudon

Responsable de la publication

Mamy Moon Couture – Madame Maureen Herviou

Hébergement du site

Le site www.mamymoon.com est hébergé

par la société IONOS SARL au capital de 100 000 EUR

est domiciliée à la Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines – France

RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 4313037757,

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.mamymoon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mamymoon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mamy Moon Couture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.mamymoon.com est mis à jour régulièrement par Mamy Moon Couture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.mamymoon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mamy Moon Couture s’efforce de fournir sur le site www.mamymoon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.mamymoon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mamymoon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’utilisateur du site www.mamymoon.com s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Le site www.mamymoon.com son contenu éditorial comme les articles et textes descriptifs, ainsi que les images, dessins, graphismes et tout autre élément composant son contenu, sont la propriété de Mamy Moon Couture. Son architecture et le design qui la compose, créés pour le compte de Mme Maureen Herviou sont la propriété de Mamy Moon Couture. Les noms, marques et enseignes cités sur le site www.mamymoon.com sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

7. Limitations de responsabilité.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le site www.mamymoon.com et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.mamymoon.com

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).